1 – LE CADRE REGLEMENTAIRE

• 1.1 - Historique des centres d’aide par le travail

Le préambule de la constitution de 1946 indique : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi (…) tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence ».
En 1946, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les hôpitaux ne sont plus en capacité d’accueillir les enfants handicapés. Le progrès technologique et l’industrialisation ont accentué l’inadaptation et le handicap.
Dès 1948, les parents s’associent pour fonder des établissements qui puissent assurer la rééducation et l’éducation des enfants handicapés.
Les premiers établissements créés ont eu une vocation éducative.
Arrivée à l’âge adulte, certaines personnes handicapées ne peuvent envisager une insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, les structures de travail protégé leur permettent d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités.
Les structures de travail protégé sont de 3 types :

L’atelier protégé
Le centre de distribution de travail à domicile
Le centre d’aide par le travail.

Depuis leur ouverture, les CAT ont évolués. Si des activités surtout occupationnelles étaient pratiquées au début, depuis les années 80 le coût élevé des entreprises de travail protégé et les difficultés d’insertion en milieu ordinaire ont obligé ces établissements à devenir plus productifs et mieux adaptés pour pouvoir offrir aux travailleurs handicapés un lieu d’insertion professionnelle adéquat.

• 1.2 - Fondement juridique

La loi du 23 novembre 1957 accordait aux personnes handicapées le droit au travail.
Les CAT relèvent de la loi du 30 juin 1975 (loi n° 75-535) relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er juillet 1975). Cette loi fixe 4 grands objectifs en faveur des personnes handicapées :

Reconnaître leurs droits, particulièrement à l’éducation et au travail 
Leur assurer un maximum d’autonomie dans les cadres de vie ordinaire
Inciter à la prévention et au dépistage précoce des handicaps 
Unifier et simplifier les réponses apportées aux problèmes des handicapés.

Ces structures sont régies par le Code de la Famille et de l’Aide Sociale de l’Etat, article 167 et 168 qui précisent que les CAT « offrent à des adultes handicapés qui ne peuvent momentanément ou durablement travailler dans le milieu ordinaire de production (…), des activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. »

En 2002, le président de la République a annoncé sa décision de faire de l’insertion des handicapés l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat, avec la lutte contre l’insécurité routière et la lutte contre le cancer.

La loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale remplace la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales de 1975 et place l’usager au centre du dispositif. La réforme de la loi de 1975 repose sur le principe général de non-discrimination. Ce principe oblige la collectivité nationale à garantir les conditions de l’égalité des droits et des chances aux personnes handicapées, quelle que soit la nature de leur handicap. Cette loi du 2 janvier 2002 comporte 4 objectifs principaux :

l’affirmation et la promotion du droit des usagers 
l’élargissement des missions de l’action sociale et médico-sociale et la diversification des interventions des établissements et services 
l’amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif 
la coordination des décideurs, des acteurs.

La loi du 11 février 2005 qui nomme les C.A.T. désormais les E.S.A.T. (Etablissements et Services d’Aide par le Travail).

1.3 – Objectifs des C.A.T.

Leur objectif ne se limite pas à fournir une activité professionnelle. Ils doivent également apporter un soutien professionnel (éducation gestuelle, formation, ergothérapie) et une assistance psychologique, sociale, médicale, éducative (initiation à la vie sociale, insertion, loisirs).
Ils accueillent des personnes dont la capacité de travail n’excède pas le tiers de celle d’un travailleur valide.
Les dispositions du code du travail s’appliquent aux CAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

1.4  - Financement des C.A.T.

Pour fonctionner les CAT bénéficient d’une dotation globale de l’Etat, dotation qui ne couvre pas la totalité des leurs frais de fonctionnement.
Les CAT sont de plus en plus confrontés à des exigences de rendement économique et doivent améliorer leurs produits et leurs prestations afin de pouvoir s’autofinancer en partie.
La dotation globale attribuée par la D.D.A.S.S. et supervisée par le ministère de la santé, comprend le budget social (utilisé pour les salaires des travailleurs sociaux et toutes les charges liées au fonctionnement de l’établissement) et le budget de production servant pour la rémunération des travailleurs handicapés et les frais de production (outillage…).
Des subventions, des dons et des legs, des emprunts et des fonds propres permettent de couvrir les investissements de l’association.

2 – LE CADRE ASSOCIATIF

2.1 Présentation de l’association

L’association « LES FAUVETTES » située Quartier des Pinchinades à Vitrolles a été créée en 1967. Cette Association est affiliée à l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI), reconnue d’utilité publique. Son objectif est, en collaboration avec les familles et le personnel, de comprendre les personnes handicapées mentales qu’elle accueille, de favoriser leur épanouissement et leur intégration dans la société.

Elle gère depuis 1977 un INSTITUT MEDICO EDUCATIF installé à Vitrolles. Cet établissement a un agrément de 60 places en semi-internat. Il accueille des enfants et des adolescents de 6 à 20 ans, déficients intellectuels et mentaux, venant des communes environnantes: : Berre, Châteauneuf Les Martigues, Coudoux, la Fare Les Oliviers, Marignane, Rognac, St Victoret, Velaux, Ventabren et Vitrolles.

L’Association ouvre en 1996 le Centre d’Aide par le Travail LES PIERRES FAUVES afin de pouvoir répondre à la prise en charge des adolescents devenus adultes.
L’autorisation de création a été accordée par arrêté préfectoral le 6 juillet 1993 pour une capacité de 40 places.
Au 1er septembre 2003, le Centre « Raymond JACQUEMUS » permet à l’Association d’ accueillir des adultes ayant une orientation Foyer de Vie.

2.2 Historique du CAT les Pierres Fauves

Le nom des « Pierres Fauves » est celui du quartier dans lequel le CAT devait être implanté lors de sa création en 1996. Cet endroit de Vitrolles est caractérisé par la couleur rouge-fauve de la terre. L’Association envisageait d’acquérir un terrain dans ce quartier, cela n’a pu se faire, mais le nom est resté.
A son ouverture en Septembre 1996 le CAT Les Pierres Fauves  a un agrément pour recevoir 40 personnes déficientes intellectuelles légères et moyennes en externat.
Le CAT est alors situé Zac de la Ferme de Croze à Vitrolles, installé dans un bâtiment industriel de 650 m2 dont 540 m2 d’ateliers et 110 m2 de bureaux.
Deux types d’activités y sont développés :

l’entretien des espaces verts
le conditionnement

permettant de maintenir et de développer les acquis des travailleurs handicapés, en les formant sur des travaux en fonction de leurs possibilités actuelles et potentielles.
Rapidement cette structure s’avère insuffisante ; il était souhaitable de procurer à chacun des travailleurs accueillis une réelle activité productrice et les soutiens indispensables à leur insertion.
La construction d’un Centre d’Aide par le Travail, moderne et fonctionnel répondant à ce double objectif social et professionnel, était nécessaire.
En octobre 1999, la capacité d’accueil passe à 65 places.
Début 2000, sur la zone industrielle de l’ Anjoly à Vitrolles, le nouveau CAT ouvre ses portes. Le coût total de cet investissement représente environ 150 millions d’euros. Le terrain fût acquis avec des fonds propres de l’Association, la construction fit l’objet d’un financement Etat à 100 %.
Ses 1700 m2 de surface utile implantés sur un terrain de 10000 m2, prennent en compte l’évolution du Centre, permettent d’accueillir et d’offrir du travail à 65 adultes handicapés, mais aussi d’envisager l’avenir se fixant pour objectif une capacité d’accueil portée à 80 personnes à terme.
Dès lors, l’activité « Espaces Verts » s’étoffe, puisqu’une troisième et quatrième équipe sont créées, au total plus d’une vingtaine de travailleurs handicapés interviennent tout au long de l’année sur des sites de proximité.
Dans les différents ateliers de conditionnement (passé à un nombre de 4) un partenariat s’instaure avec des PME et PMI locales et c’est plus de quarante adultes au CAT ou en entreprises qui réalisent divers travaux de sous-traitance et de transformation.
Une nouvelle activité de Restauration, est créée en 2002. Elle permet à l’Association d’être autonome dans ce secteur et répondra, ainsi, à ses besoins futurs.
Pour répondre aux différentes demandes, le CAT étend sa zone d’influence sur le pourtour de l’Etang de Berre et sur les quartiers Nord de Marseille.
Les adultes accueillis proviennent en majorité des IME environnants, atteints pour la plupart de déficience intellectuelle légère et moyenne, de troubles associés de la personnalité et du comportement.

3.2 - La situation géographique

L’établissement se situe sur la commune de Vitrolles à l’adresse ci-dessous :

2, voie d’Angleterre
ZAC de l’Anjoly
B.P. 50192
13745 VITROLLES CEDEX

D’un accès facile grâce aux différentes autoroutes AIX/MARSEILLE/FOS/SALON, il est bien desservi par les transports en commun et les transports urbains (arrêt de bus à proximité).
Le choix géographique de son implantation est un élément important. Il est directement impliqué dans le tissu industriel d’une zone d’activité.
Cette zone correspond au dynamisme de la communauté de communes du Pays d’Aix qui date de 1993 où 9 communes ont décidé de mener conjointement des politiques liées à l’aménagement de l’espace, du développement économique, à la gestion des déchets, à l’amélioration du cadre de vie et à la culture (AIX EN PROVENCE, BOUC BEL AIR, COUDOUX, SAINT CANNAT, SAINT MARC JAUMEGARDE, SIMIANE COLLONGES, VAUVENARGUES, VENELLES, VITROLLES).

3 - LE CADRE INSTITUTIONNEL

3.1 La population

A son ouverture le CAT a reçu 11 personnes. L’effectif s’est étoffé au fur et à mesure.

Les ouvriers reçus présentent une déficience intellectuelle légère ou moyenne, avec parfois des troubles associés de la personnalité et du comportement.
Ces divers handicaps sont classés dans la catégorie C+ (handicap définitif) par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et ont fait l’objet d’une notification d’orientation en CAT.
Avant d’intégrer le CAT les Pierres Fauves, ces personnes étaient soit :

en IME
dans un centre
dans la famille
dans un autre CAT

Figure 1 : Provenance des usagers. Données 2005

La moyenne d’âge est relativement basse. C’est une population jeune car à sa création le CAT a intégré en priorité des personnes toujours en IME du fait de l’amendement CRETON.

Figure 2 : répartition par âge. Données 2005

L’effectif est équilibré avec une proportion égale d’hommes et de femmes : Femmes : 41 (49,3 %) ; Hommes : 42 (50,6 %). Données 2005

Figure 3 :  Répartition par sexe. Données 2005

Les usagers résident principalement à Vitrolles ou dans les communes voisines :  

L’effectif des travailleurs est répartis sur 3 ateliers : Conditionnement (N = 53) ; Espaces verts (N = 24) ; cuisine (N = 6)

Certains des travailleurs handicapés accueillis sont sous mesures de protection car considérés comme incapable majeur. « Est considérée comme incapable majeur toute personne majeure par son état civil, mais mineure de fait, en raison d’une altération grave de ses facultés mentales ou corporelles, la mettant dans l’impossibilité de veiller à ses intérêts et d’assumer sa vie quotidienne. Il existe trois mesures de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle » (loi n°68-5 du 3 janvier 1968, JO du 4 janvier 1968).
La sauvegarde de justice : mesure légère, provisoire puisque la personne majeure conserve ses droits et reste libre d’administrer ses biens comme elle l’entend. Cette mesure ne réduit pas sa capacité mais la met à l’abri des actes qu’elle pourrait passer ou des engagements qu’elle pourrait contracter qui seraient contraires à ses intérêts.
La curatelle : C’est une mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la mise sous tutelle. La mise sous curatelle est utilisée lorsqu’un majeur, sans être hors d’état d’agir par lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes ordinaire de la vie civile. Il existe deux forme de curatelle : la curatelle simple ou la curatelle renforcée.
La tutelle : c’est la forme de protection la plus complète. Le majeur sous tutelle est juridiquement considéré comme « incapable ». Il est déchargé de la gestion de la totalité de ses biens, n’a plus aucun droit civique et ne peut plus passer aucun acte personnellement.
Au C.A.T. « Les Pierres Fauves », 25 % de l’effectif bénéficie d’une mesure de protection (15 % sont sous tutelle et 10 % sont sous curatelle).
Environ 33 % de l’effectif serait intéressé pour intégrer un foyer d’hébergement.

3.2 – le fonctionnement

Lorsqu’une personne est admise en CAT, elle entre alors pour une période d’essai de six mois renouvelable une fois. Cette période d’essai ne donne droit à aucune rémunération. Un pécule lui est versé par chèque en fin de mois. Les repas de midi pris pendant cette période lui sont facturés.
C’est au terme de cette période d’essai que la COTOREP se prononce sur un maintien en CAT ou pour une ré-orientation, sur la base d’un rapport de comportement établi par le CAT. Il arrive que cette période d’essai soit renouvelée ou interrompue, le CAT se doit alors de justifier cette décision.
Ensuite, bien qu’ils perçoivent une rémunération, les travailleurs handicapés n’ont pas le statut de salarié et n’ont donc pas de contrat de travail. Cependant, certaines dispositions du Code du travail leur sont applicables, en particulier celles relatives aus visites d’embauche, à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. De plus, les rémunérations qu’ils perçoivent sont soumises à certaines cotisations qui les couvrent contre les risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décés, accident du travail. Par contre, les CAT n’étant pas assujettis au versement des cotisations d’assurance chômage, les travailleurs handicapés ne peuvent percevoir, en cas de cessation de leur activité professionnelle, d’allocations chômage, mais ne peuvent pas non plus être licenciés.
En CAT, le revenu du travailleur handicapé est composé d’un salaire minimum versé par le CAT et d’un complément de rémunération garanti par l’état, auquel se rajoute une Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le taux de l’AAH varie selon le montant de la garantie de ressources.
Le revenu global du travailleur handicapé est égal à environ 80 % du SMIG.
En 9 ans de fonctionnement, 32 personnes ont quitté le C.A.T.
7 ont été réorientés dont 3 en foyer de vie, 2 sont décédés, 7 ont démissionnés, 8 ont intégrés un C.A.T. avec foyer d’hébergement, 2 ont intégré un autre C.A.T. du fait d’un déménagement ou d’un rapprochement de domicile, 5 ont été réorienté en structure psychiatrique (CAT (2) ; Hôpital (3)), 1 personne a été intégrée au C.A.T. OPEN, une autre a trouvé un emploi en milieu ordinaire.

3.3 - Le personnel d’encadrement

organigramme :   1 directeur
                           0,5 économe
                           1 moniteur principal
                           0,75 psychologue
                           1 secrétaire
                           0,5 assistante sociale
                           4 moniteurs d’atelier
                           4 moniteurs espaces verts
                           2 moniteurs cuisine
                           1 chauffeur
soit un effectif d’encadrement de  17,75 ETP. 

Les responsabilités

• Le Moniteur principal, sous l’autorité directe du directeur

est responsable de la mise en œuvre des activités d’atelier
est responsable des productions à réaliser, de ses délais et de ses contrôles
est responsable de l’encadrement des personnes handicapées
coordonne et dirige les moniteurs d’ateliers
supervise les activités de soutien des personnes handicapées
recherche et propose des améliorations à apporter dans les activités de travail et de soutien.

• Le Responsable espaces verts, sous l’autorité directe du moniteur principal

  est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités espaces verts
  est responsable qualitatif et quantitatif des chantiers espaces verts
  coordonne et dirige les moniteurs espaces verts.

• Le Moniteur d’atelier, sous l’autorité directe du moniteur principal

assure l’encadrement et la formation des travailleurs handicapés
assure la prise en charge et les actions de soutien
est responsable de la production à réaliser, de son délai et de son contrôle.

• La Psychologue, sous l’autorité directe du directeur

auprès des usagers, à leurs demande ou à la demande de l’équipe, propose et effectue un travail d’écoute et de soutien psychologique individuel
auprès des équipes, dans le domaine de sa compétence, a un rôle d’informateur et de formateur avec le souci de faciliter les processus d’échange
auprès des familles, peut au début du placement rencontrer les familles afin de recueillir les éléments nécessaires à la prise en charge de l’usager
organise son temps de travail pour faire face aux situations d’urgence et venir en appui aux équipes
participe au projet institutionnel.

• L’Assistante sociale, sous l’autorité directe du directeur

  aide à résoudre des problèmes divers d’ordre social, administratif, socio-économique en quête d’une meilleure insertion sociale
  informe, conseille et propose les dispositifs d’aide les mieux adaptés
  analyse la situation et engage les interventions de médiation nécessaires
  évalue régulièrement l’évolution des situations et réajuste les démarches.

Les domaines d’intervention

gèrent une équipe de travailleur
planifient et organisent le travail
mettent en place les apprentissages
adaptent les postes de travail
suivent l'évolution des travailleurs dans leur activité professionnelle.

de ce fait

sont référant d’un travailleur ou d’un stagiaire
s ont décisionnaires dans la définition des prises en charge
se doivent de travailler en coordination avec les autres membres de l’équipe pédagogique.

des admissions où un entretien de pré-embauche est indispensable pour cerner la personnalité de la personne handicapée
auprès des nouveaux embauchés où 4 rencontres systématiques sont nécessaires pour effectuer un diagnostic et un pronostic d’évolution
participe à l’élaboration des rapports de comportement pour argumenter sur le maintien ou la réorientation des travailleurs
se prononce sur les compte-rendus de stage dans la mesure où le stagiaire aura fait l’objet d’au moins un rendez-vous
participe aux synthèses en y apportant ses connaissances spécifiques nécessaires à la compréhension de certaines situations.

dans les dossiers administratifs et la gestion des nouvelles candidatures
dans l’entretien des pré-embauches en collaboration avec le directeur et le moniteur principal d’atelier
programme et organise les calendriers de stage en relation avec les établissements et les moniteurs concernés
accueille et prend en charge, le premier jour, la personne nouvellement embauchée ou accueillie
accompagne et prépare la sortie des travailleurs dans le cadre d’une réorientation
fait l’interface et diffuse auprès des moniteurs et des diverses instances toutes les informations susceptibles d’aider dans la prise en charge du travailleur handicapé
assure le suivi social et met à jour les dossiers sociaux

 4 - LE PROJET   

4.1 - Objectif

Le CAT Les Pierres Fauves  demeure un établissement médico-social à double vocation :

Structure de travail et d’accompagnement

4.1.1 – Structure de travail
ayant pour objet de mettre réellement au travail les adultes handicapés, afin qu’ils perçoivent un salaire et l’ensemble des avantages sociaux qui en découlent,
d’y travailler jusqu’à leur retraite, de rejoindre le milieu ordinaire si leur progression le permet ou encore de changer d’établissement si leur handicap évolue défavorablement.
Il est donc nécessaire de maintenir nos équilibres, de pérenniser nos différentes activités, d’optimaliser notre fonctionnement.

maintenir nos équilibres en étant attentif à notre situation financière pour conserver des travaux moins rémunérateurs, mais toutefois nécessaires à l’épanouissement de certains adultes.
pérenniser nos différentes activités en fidélisant nos partenaires et en développant avec eux des activités en adéquation avec les capacités des personnes accueillies.
optimaliser notre fonctionnement en créant de nouveaux types d’activités plus formatrices, plus axées vers l’autonomie, en s’ouvrant sur l’extérieur pour préparer nos travailleurs, dans tous les cas où cela sera possible à accéder à un statut ordinaire de travailleur.

4.1.2 – Structure d’accompagnement

L’accompagnement consiste à aider les travailleurs à prendre leur place d’adulte, à être autonomes, à avoir des envies propres, à s’individualiser.
L’objectif du CAT Les Pierres Fauves est de faire évoluer le travailleur handicapé au travers :

du travail effectué (satisfaction, valorisation)
de la prise de responsabilité (autonomie)
du mélange des handicaps (tolérance et entraide)

4.2 – Les moyens

Des organes de régulation nous permettent de suivre et d’évaluer chaque travailleur handicapé.
Ils sont au nombre de trois :
a) Les rapports de comportement
destinés à la COTOREP, ils clôturent la période d’essai légale de 6 mois de chaque travailleurs. Ils servent à déterminer le maintien en CAT ou la réorientation de chaque adultes handicapés.
b) Les synthèses
pendant lesquelles l’équipe et la Direction établissent un bilan général de chaque adulte.
Elles concernent les travailleurs qui sont embauchés au CAT depuis plus de 6 mois.
Une grille et une courbe d’évaluation sont rédigées, ce qui permet de suivre l’évolution de chaque travailleur et d’apprécier son taux de progression ou de régression.
Un compte rendu de synthèse est porté à la connaissance des personnes concernées, par le moniteur référent, des objectifs lui sont alors précisés.
c) Les réunions de travail
pendant lesquelles, l’équipe (hors Direction) échange des idées, parle des difficultés rencontrées et élabore en commun des suivis de comportement ou des cadres de fonctionnement.

Les activités de soutien mises en place répondent à ces objectifs :
a) Les soutiens du 1er type permettent au travailleur handicapé d’exprimer de la manière de la plus profitable pour lui sa faculté à travailler.

Progression dans l’activité :

tâche unique et répétitive
tâche incluant plusieurs séquences de travail
travaux en collaboration avec d’autres travailleurs
travail sur machines
détachement en entreprise.

b) Les soutiens du 2ème type, dispensés de façon régulière, sont axés en partie sur le loisir éducatif et la vie en collectivité, au travers de visites d’entreprises, d’activités sportives, de séjours extérieurs …
Mais aussi sur des projets d’autonomie sociale :

prendre confiance en soi
mener par ses propres moyens des démarches administratives
progresser professionnellement par accession à des cadres nouveaux    de travail dans ou hors de la sphère du travail protégé.

Trois fois par an, des réunions en présence des travailleurs handicapés sont organisées. Elles responsabilisent 2 représentants élus, qui sont les porte-parole du groupe.
Cela permet aux travailleurs handicapés d’être les acteurs de la vie du Centre
et de se confronter à la réalité du fonctionnement.

4.3 – Finalité

Fonctionner en « Centre d’intérêt », de façon à impliquer les travailleurs handicapés dans l’organisation des ateliers et dans le fonctionnement des activités, de les faire participer à différentes démarches, de leur apprendre la vie en collectivité, de leur inculquer la valeur de l’argent.

4.3.1 – Le principe

Un atelier ou un groupe se fixe un objectif, détermine un projet
Par exemples :

participer à une compétition sportive à l’échelon national
le tour de Corse en voilier
activité ludique en partenariat avec une association du milieu ordinaire
action humanitaire dans un pays tiers
. . .

durant une période prédéfinie ( qui peut s’étaler sur plusieurs semaines ou plusieurs mois ), préparation du projet :

définition du projet
recherche de partenaires
recherche de financement
démarches administratives
. . .

concrétisation et réalisation.

4.3.2 – Les possibilités

Sortir du cadre réglementaire (31 heures de travail, 4 heures de soutien du 2° type) pour pouvoir consacrer plus de temps à la préparation et à la réalisation du projet,
avec cependant comme impératif la définition d’un niveau d’activité minimal pour préserver les équilibres budgétaires, mais avec comme avantage, la possibilité de pouvoir, par une meilleure organisation des ateliers et du fonctionnement, bénéficier d’excédants financiers.
L’atelier ou le groupe fonctionne alors comme un « centre d’intérêt », qui pourra concrétiser plus ou moins rapidement son projet de part son investissement, sa participation, sa motivation à réaliser son objectif.