Historique des centres d’aide par le travaiL
Le préambule de la constitution de 1946 indique : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi (…) tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence ».
En 1946, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les hôpitaux ne sont plus en capacité d’accueillir les enfants handicapés. Le progrès technologique et l’industrialisation ont accentué l’inadaptation et le handicap.
Dès 1948, les parents s’associent pour fonder des établissements qui puissent assurer la prise en charge des enfants handicapés.
Ces premiers établissements avaient une vocation éducative, mais aucune structure n’existait alors pour accueillir les adultes handicapés.
Une nouvelle solution devait donc être envisagée, ce fût la création d’établissement de travail protégé.
La loi du 23 novembre 1957 accordait aux personnes handicapées le droit au travail, les premiers Centres d’Aide par le Travail (CAT) furent donc créés.
Depuis leur ouverture, les CAT ont évolués. Si des activités surtout occupationnelles étaient pratiquées au début, depuis les années 80 le coût élevé des entreprises de travail protégé et les difficultés d’insertion en milieu ordinaire ont obligé ces établissements à devenir plus productifs et mieux adaptés pour pouvoir offrir aux travailleurs handicapés un lieu d’insertion professionnelle adéquat.
Fondement juridique
Les CAT relèvent de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Ils accueillent des personnes dont la capacité de travail n’excède pas le tiers de celle d’un travailleur valide.
Les dispositions du code du travail s’appliquent aux CAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.
Pour fonctionner les CAT bénéficient d’une dotation globale de l’Etat, dotation qui ne couvre pas la totalité des leurs frais de fonctionnement.
Les CAT sont de plus en plus confrontés à des exigences de rendement économique et doivent améliorer leurs produits et leurs prestations afin de pouvoir s’autofinancer.
Historique du CAT les Pierres Fauves
Le nom des « Pierres Fauves » est celui du quartier dans lequel le CAT devait être implanté lors de sa création en 1996. Cet endroit de Vitrolles est caractérisé par la couleur rouge-fauve de la terre. L’Association envisageait d’acquérir un terrain dans ce quartier, cela n’a pu se faire, mais le nom est resté.
A son ouverture en septembre 1996 le CAT Les Pierres Fauves a un agrément pour recevoir 40 adultes handicapés mentaux.
Pour répondre aux différentes demandes, le CAT étend sa zone d’influence sur le pourtour de l’Etang de Berre et sur les quartiers Nord de Marseille.
Les adultes accueillis proviennent en majorité des IME environnants, atteints pour la plupart de déficience intellectuelle légère et moyenne, de troubles associés de la personnalité et du comportement.
Le CAT est alors situé Zac de la Ferme de Croze à Vitrolles, installé dans un bâtiment industriel de 650 m2 dont 540 m2 d’ateliers et 110 m2 de bureaux.
Deux types d’activités y sont développés :
l’entretien des espaces verts
le conditionnement
Rapidement cette structure s’avère insuffisante ; il était souhaitable de procurer à chacun des travailleurs accueillis une réelle activité productrice et les soutiens indispensables à leur insertion.
Début 2000, sur la zone industrielle de l’ Anjoly à Vitrolles, le nouveau CAT ouvre ses portes.
Ses 1700 m2 de surface utile implantés sur un terrain de 10000 m2, prennent en compte l’évolution du Centre, permettent d’accueillir et d’offrir du travail à 65 adultes handicapés, mais aussi d’envisager l’avenir se fixant pour objectif une capacité d’accueil de 80 personnes.
Dès lors, l’activité « Espaces Verts » s’étoffe, puisqu’une troisième et quatrième équipe sont créées, au total plus d’une vingtaine de travailleurs handicapés interviennent tout au long de l’année sur des sites de proximité.
Dans les différents ateliers de conditionnement un partenariat s’instaure avec des PME et PMI locales et c’est plus de quarante adultes au CAT ou en entreprises qui réalisent divers travaux de sous-traitance et de transformation.
Une nouvelle activité, de RESTAURATION, est créée qui permet d’être autonome dans ce secteur et de pallier à un besoin futur au niveau de l’Association.
La population
Les résidents sont atteints pour la plupart de déficience intellectuelle légère et moyenne, de troubles associés de la personnalité et du comportement.
Ces divers handicaps sont classés dans la catégorie C+ (handicap définitif) par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et ont fait l’objet d’une notification d’orientation en CAT.
Avant d’intégrer le CAT les Pierres Fauves, ces personnes étaient soit :
en IME
dans un centre
dans leur famille
dans un autre CAT
Les usagers résident principalement dans les communes voisines de Vitrolles.
La majorité des travailleurs handicapés accueillis sont sous tutelle ou sous curatelle. |
Le fonctionnement
Lorsqu’une personne est admise en CAT, elle entre alors pour une période d’essai de six mois renouvelable une fois. Cette période d’essai ne donne droit à aucune rémunération. Un pécule lui est versé par chèque en fin de mois. Les repas de midi pris pendant cette période lui sont facturés.
C’est au terme de cette période d’essai que la COTOREP se prononce sur un maintien en CAT ou pour une ré-orientation, sur la base d’un rapport de comportement établi par le CAT. Il arrive que cette période d’essai soit renouvelée ou interrompue, le CAT se doit alors de justifier cette décision.
Ensuite, bien qu’ils perçoivent une rémunération, les travailleurs handicapés n’ont pas le statut de salarié et n’ont pas de contrat de travail. Les CAT n’étant pas assujettis au versement des cotisations d’assurance chômage, les travailleurs handicapés ne peuvent donc pas percevoir d’allocations chômage, mais ne peuvent pas non plus être licenciés.
Par contre ils cotisent contre les risques suivants :
Maladie
Invalidité
Vieillesse
Décès
Accident du travail
En CAT, le revenu du travailleur handicapé est composé d’un salaire minimum versé par le CAT et d’un complément de rémunération garanti par l’état, auquel se rajoute une Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le taux de l’AAH varie selon le montant de la garantie de ressources.
Le revenu global du travailleur handicapé est égal à environ 80 % du smig.
Le personnel d’encadrement
Structure de travail
Basée sur trois principes afin d’optimaliser notre fonctionnement :
Maintient des équilibres économiques pour conserver des travaux moins rémunérateurs mais toutefois indispensables à l’épanouissement de certains travailleurs.
Pérenniser nos activités en fidélisant nos partenaires et en développant avec eux des travaux en adéquation avec les capacités des personnes accueillies.
Développer des activités formatrices, axées vers l’autonomie, ouvertes sur l’extérieur pour préparer nos travailleurs, dans tous les cas où cela est possible, à accéder à un statut ordinaire de travailleur.
Structure d’accompagnement
L’accompagnement consiste à aider les travailleurs à prendre leur place d’adulte, à être autonomes, à avoir des envies propres, à s’individualiser.
L’objectif du CAT Les Pierres Fauves est de faire évoluer le travailleur handicapé au travers :
du travail effectué (satisfaction, valorisation)
de la prise de responsabilité (autonomie)
du mélange des handicaps (tolérance et entraide)
Les moyens
Des organes de régulation nous permettent de suivre et d’évaluer chaque travailleur handicapé.
Ils sont au nombre de trois :
a) Les rapports de comportement
destinés à la COTOREP, ils clôturent la période d’essai légale de 6 mois de chaque travailleur. Ils servent à déterminer le maintien en CAT ou la réorientation de chaque adulte handicapé.
b) Les synthèses
pendant lesquelles l’équipe et la Direction établissent un bilan général de chaque adulte.
Elles concernent les travailleurs qui sont embauchés au CAT depuis plus de 6 mois.
Une grille et une courbe d’évaluation sont rédigées, ce qui permet de suivre l’évolution de chaque travailleur et d’apprécier son taux de progression ou de régression.
Un compte rendu de synthèse est porté à la connaissance des personnes concernées, par le moniteur référent, des objectifs lui sont alors précisés.
c) Les réunions de travail
pendant lesquelles, l’équipe (hors Direction) échange des idées, parle des difficultés rencontrées et élabore en commun des suivis de comportement ou des cadres de fonctionnement.
Les activités de soutien mises en place répondent à ces objectifs
a) Les soutiens du 1er type permettent au travailleur handicapé d’exprimer de manière profitable sa faculté à travailler.
Progression dans l’activité :
tâche unique et répétitive
tâche incluant plusieurs séquences de travail
travaux en collaboration avec d’autres travailleurs
travail sur machines
détachement en entreprise.
b) Les soutiens du 2ème type, dispensés de façon régulière, sont axés en partie sur le loisir éducatif et la vie en collectivité, au travers de visites d’entreprises, d’activités sportives, de séjours extérieurs …mais aussi sur des projets d’autonomie sociale :
prendre confiance en soi
mener par ses propres moyens des démarches administratives
progresser professionnellement par accession à des cadres nouveaux de travail dans ou hors de la sphère du travail protégé.
Trois fois par an, des réunions en présence des travailleurs handicapés sont organisées. Elles responsabilisent 2 représentants élus, qui sont les porte-parole du groupe.
Cela permet aux travailleurs handicapés d’être les acteurs de la vie du Centre et de se confronter à la réalité du fonctionnement. |